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Vou - La Chapelle Blanche 06/07/21 La CAA de Nantes annule l'autorisation d'exploiter !


© Maxppp - Clément Philippe


Aujourd'hui est un bon jour pour les habitants du Sud Touraine !

Suite de l'article de blog précédent :

https://www.adeb37.com/post/projet-%C3%A9olien-de-vou-la-chapelle-blanche-saint-martin-bient%C3%B4t-la-fin La Cour administrative d'Appel de Nantes a annulé l'autorisation d'exploiter accordée à la Sté Volkswind par la préfète d'Indre et Loire. Projet éolien de Vou - la Chapelle Blanche Saint Martin Rappel : https://www.adeb37.com/projet-eolien-de-vou-la-chapelle L'arrêt de la Cour d'Appel de Nantes du 6 juillet 2021 annule l'autorisation d'exploiter !!! Pour l'autorisation d'exploiter : L’arrêté du 6 janvier 2020 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire a autorisé la société Ferme Éolienne du Bois Bodin à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur les communes de Vou et de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est annulé. Pour les permis de construire : La requête de la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et autres est rejetée. Voici le commentaire de notre avocat: "la cour a suivi les conclusions de son rapporteur public et a rejeté notre requête dirigée contre les permis de construire. Aucuns frais d’instance n’ont cependant été mis à la charge des requérants dans cette affaire. En outre, la cour a pris soin de préciser, d’une part, que le permis ne pouvait être mis en œuvre avant la délivrance de l’autorisation d’exploiter requise au titre de la police de installations classées pour la protection de l’environnement, d’autre part, qu’elle avait annulé celle accordée pour le projet en cause. En effet, suivant toujours les conclusions de son rapporteur public, dans l’affaire relative à l’autorisation d’exploiter, la cour a cette fois-ci retenu trois de nos moyens, à savoir l’insuffisance du montant des garanties financières, l’absence de demande de dérogation à l’interdiction des espèces protégées, dont elle a estimé qu’ils auraient pu tous deux être régularisables, ainsi que l’atteinte à la Cigogne noire, qu’elle a considérée comme non régularisable. Elle a en conséquence annulé l’autorisation d’exploiter. Elle a également mis à la charge de la société Ferme éolienne du Bois Bodin au bénéfice des requérants la somme de 2.500 euros au titre des frais d’instance."

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