Projet de Vou / La chapelle Blanche
"ferme éolienne du Bois Bodin"

En juillet et août 2015, les services de l'Etat avaient successivement refusé de délivrer à la société Volkswind les permis de construire et l'autorisation d'exploitation nécessaires à la mise en route de son parc éolien. Le commissaire-enquêteur, au terme de l'enquête publique, avait lui-même émis un avis défavorable au projet.

Arrêté préfectoral (préfet de Région) de refus ICI et ci-dessous :

Ainsi, alors que l'Etat, (par l'intermédiaire du Préfet) Les Bâtiments de France, la population,  se sont opposés au projet, le promoteur a saisi le tribunal administratif puis la cour d'appel qui ont annulé le refus d'exploitation. (Décision du 31 janvier 2017 pour le tribunal d'Orléans et arrêt du 24 septembre 2018 pour la cour d'appel de Nantes.)

Les élus locaux se sentent trahis et ne comptent pas en rester là, la population non plus, n'en doutons pas!

https://www.francebleu.fr/infos/societe/colere-a-ligueil-en-indre-et-loire-apres-le-permis-de-construire-des-eoliennes-accorde-par-l-etat-a-1538657604

Le nouvel arrêté de refus pris le 2 janvier 2018 par la préfète (préfète d'Indre et Loire) fait également l'objet d'un recours :

Voir l'arrêté préfectoral ci-dessous et ICI

En octobre 2018, suite à l'arrêt d'annulation du refus d'autorisation de la cour d'appel, la préfète reprend le dossier, contacte le promoteur et saisit la MRAe (mission régionale d'autorité environnementale). À la suite de l'avis rendu en avril 2019 par cette dernière, elle ouvre une enquête publique (voir plus bas).

Le 20 octobre 2019, une deuxième manifestation est organisée par les habitants. Elle est encore plus suivie que celle de 2014 et réunit entre 250 et 300 personnes qui se sont déplacées malgré la pluie (voir page "nos actions" )

2014

NON.jpg

2019

non20-10-19.jpg

Suite à l'avis du 12 avril 2019 émis par la MRAE et à l'actualisation du dossier éolien, une nouvelle enquête publique (enquête publique complémentaire) est arrêtée par la préfète d'Indre et Loire. Elle s'ouvre au public du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019.

Les documents et procédures sont consultables sur le site de la préfecture d'Indre et Loire

http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours/Projet-de-parc-eolien-a-La-Chapelle-Blanche-Saint-Martin-et-a-Vou

Au cours de cette enquête, le commissaire décomptera 260 contributions aux registres dont 250 sont opposées à cette implantation !

Le commissaire enquêteur a rendu son avis le 29 novembre 2019. Tout comme celui de la première enquête publique, il est DÉFAVORABLE.

Rapport, synthèse des observations et conclusion  : voir page ICI

"Aussi devant l'opposition massive de la population et la force de ses écrits, l'implantation choisie, mais jugée inadaptée, les nombreuses insuffisances liées aux photomontages ne présentant pas les qualités requises, donc non fiables, la faiblesse et l'intermittence des vents, la distance insuffisante entre les habitants et les éoliennes, bien qu'elle soit règlementaire, la non-prise en compte du principe de précaution pouvant entraîner des troubles sur la santé (infrasons), l'absence d'engagement concernant la plantation d'arbres sur les périmètres rapprochés des éoliennes, l'absence d'étude d'impact au sujet de la réalisation du raccordement à un poste source, et la non-évacuation de tous les déchets, J'ÉMETS UN AVIS DÉFAVORABLE au projet d'implantation de 5 éoliennes sur les communes de la Chapelle Blanche Saint Martin et Vou."

Mémoire en réponse à l'enquête par le promoteur éolien, novembre 2018, publié sur la page de la préfecture après l'avis du commissaire enquêteur  ICI

Malgré tous les refus et rejets, la préfecture rentre dans le rang et va autoriser le projet qui soudain devient acceptable ... L'arrêté d'autorisation daté du 6 janvier 2020: http://www.indre-et-loire.gouv.fr/content/download/26161/174579/file/Vou-Bois-Bodin-%20arrete%202020.pdf

L'historique est là, concluez vous-même !! 

[actualisez la page si l'image n'apparaît pas aussitôt]

historique__Projet_éolien__Vou_La_Chapel

RÉSUMÉ :

L'important n'est pas d'écouter les populations, les élus locaux, les associations,  voire les représentants de l'État quand ils soutiennent leurs administrés... Vous avez dit démocratie ?

Les médias en font écho :

- https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/indre-loire/indre-loire-prefete-autorise-5-eoliennes-chapelle-blanche-saint-martin-vou-1772703.html

- https://www.francebleu.fr/infos/environnement/indre-et-loire-permis-de-construire-signes-par-la-prefete-pour-cinq-eoliennes-dans-le-lochois-1578924878?fbclid=IwAR3Hw0O6x2VSfX0Q1JbzTZebdjy7Wqk87V2WoSY1bvdcf9V4785u1xD2wkg

- Reportage dans 19/20 FR3 du 15 janvier 2020: https://www.youtube.com/watch?v=hKPqtxDKF80

La préfète d'Indre et Loire, malgré tous les clignotants au rouge et avis défavorables de tout poil, a finalement signé les autorisations de permis de construire et d'exploiter le 6 janvier 2020.

Les 2 communes, l'ADEB37 et certains riverains ont déposé un recours contentieux contre les 2 arrêtés.

Après un chassé-croisé de mémoires devant la cour d'appel administrative de Nantes, l'arrêt de la cour d'Appel est attendu le 6 juillet 2021.

En espérant qu'il aille dans le sens indiqué par le rapporteur ...

Screen Shot 06-30-21 at 10.39 AM.JPG
23255b_bfed816e7ce443c3b438fb4b8818fad7~mv2.webp

Suite et fin :

Parution d'un article le 6 juillet au matin

https://www.francebleu.fr/infos/environnement/la-cigogne-noire-un-argument-de-plus-pour-les-opposants-aux-eoliennes-du-ligueillois-1624983132

Mail de notre avocat le soir :

L'arrêt de la CA administrative de Nantes du 6 juillet 2021 annule l'autorisation d'exploiter ! Une bouffée d'air frais, enfin !

"Pour l'autorisation d'exploiter

L’arrêté du 6 janvier 2020 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire a autorisé la société Ferme Éolienne du Bois Bodin à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur les communes de Vou et de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est annulé.

 

Pour les permis de construire

La requête de la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et autres est rejetée.

 

Voici le commentaire de notre avocat:

"la cour a suivi les conclusions de son rapporteur public et a rejeté notre requête dirigée contre les permis de construire. Aucuns frais d’instance n’ont cependant été mis à la charge des requérants dans cette affaire. En outre, la cour a pris soin de préciser, d’une part, que le permis ne pouvait être mis en œuvre avant la délivrance de l’autorisation d’exploiter requise au titre de la police de installations classées pour la protection de l’environnement, d’autre part, qu’elle avait annulé celle accordée pour le projet en cause.

 

En effet, suivant toujours les conclusions de son rapporteur public, dans l’affaire relative à l’autorisation d’exploiter, la cour a cette fois-ci retenu trois de nos moyens, à savoir l’insuffisance du montant des garanties financières, l’absence de demande de dérogation à l’interdiction des espèces protégées, dont elle a estimé qu’ils auraient pu tous deux être régularisables, ainsi que l’atteinte à la Cigogne noire, qu’elle a considérée comme non régularisable. Elle a en conséquence annulé l’autorisation d’exploiter. Elle a également mis à la charge de la société Ferme éolienne du Bois Bodin au bénéfice des requérants la somme de 2.500 euros au titre des frais d’instance.""