Le 6 juillet 2021, la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes rendra son arrêt sur l'affaire du projet éolien Volkswind de Vou et La Chapelle Blanche Saint Martin.
Cela fait 10 ans maintenant que le promoteur éolien Volkswind a déposé un dossier de projet et une demande d'autorisation d'exploiter.
Malgré les différents avis défavorables et le refus du préfet de région de l'autorisation d'exploiter, Volkswind s'est obstiné (voir historique ci-dessous) et a déposé un recours en 2015 contre ce refus.
Le tribunal d'Orléans a annulé l'arrêté de refus d'exploiter en 2017.
S'en suivent alors 3 ans de procédures et de chassés- croisés administratifs qui mènent, malgré un deuxième avis défavorable de la nouvelle enquête publique, à un arrêté d'autorisation préfectoral signé en janvier 2020.
Les maires des communes concernées, les riverains et l'association ADEB37 ne baissent pas les bras.
La procédure reprend :
Le rapporteur de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes estime qu'il faut mettre un terme au projet au vu du risque supporté par une espèce en grave danger de disparition : la cigogne noire.
Sera-t-il entendu ?
Réponse le 6 juillet ...
Suite et fin :
Parution d'un article le 6 juillet au matin
Mail de notre avocat le soir :
L'arrêt de la CA administrative de Nantes du 6 juillet 2021 annule l'autorisation d'exploiter ! Une bouffée d'air frais, enfin !
"Pour l'autorisation d'exploiter
L’arrêté du 6 janvier 2020 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire a autorisé la société Ferme Éolienne du Bois Bodin à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur les communes de Vou et de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est annulé.
Pour les permis de construire
La requête de la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et autres est rejetée.
Voici le commentaire de notre avocat:
"la cour a suivi les conclusions de son rapporteur public et a rejeté notre requête dirigée contre les permis de construire. Aucuns frais d’instance n’ont cependant été mis à la charge des requérants dans cette affaire. En outre, la cour a pris soin de préciser, d’une part, que le permis ne pouvait être mis en œuvre avant la délivrance de l’autorisation d’exploiter requise au titre de la police de installations classées pour la protection de l’environnement, d’autre part, qu’elle avait annulé celle accordée pour le projet en cause.
En effet, suivant toujours les conclusions de son rapporteur public, dans l’affaire relative à l’autorisation d’exploiter, la cour a cette fois-ci retenu trois de nos moyens, à savoir l’insuffisance du montant des garanties financières, l’absence de demande de dérogation à l’interdiction des espèces protégées, dont elle a estimé qu’ils auraient pu tous deux être régularisables, ainsi que l’atteinte à la Cigogne noire, qu’elle a considérée comme non régularisable. Elle a en conséquence annulé l’autorisation d’exploiter. Elle a également mis à la charge de la société Ferme éolienne du Bois Bodin au bénéfice des requérants la somme de 2.500 euros au titre des frais d’instance.""