À plusieurs reprises nous avons pu lire dans la presse locale, voire un bulletin municipal, un argument repris par les maires membres de l'association NEST favorable à l'éolien : l'installation d'éoliennes sur une commune rapporterait de l'argent et permettrait des dépenses que la commune ne pourrait se permettre sans cette nouvelle ressource.
Cet argument économique est-il recevable ?
Pas vraiment...(comme a pu le constater la commune de Courcôme qui en a fait l'amère expérience)
Les communes risquent 2 conséquences :
La perte d'une partie de leur dotation de fonctionnement par peréquation avec le montant de l'IFER. Selon la réponse du ministre des finances à la question de la parlementaire Nicole Bonnefoy, il est logique qu'une hausse de l'IFER perçue par la commune soit prise en compte dans le calcul de son potentiel financier. Autrement dit : on baisse la dotation si le revenu IFER augmente, c'est le principe de la dotation de peréquation !
La possibilité d'une diminution de leur taxe foncière sur demande des administrés (exemple de Tigné, Maine et Loire)
Le premier sujet avait fait l'objet d'un article de blog sur le site de la Fédération Vent Contraire en Touraine et Berry, lire :
Extrait :
"Une commune perd ses dotations de péréquation et n’est pas la seule.
A plusieurs reprises, nous avons évoqué la question au gouvernement d’une sénatrice de Charente, en octobre 2020, concernant la perte de dotations de péréquation d’une commune, par suite de l’implantation d’une usine éolienne sur son territoire. (Texte en annexe de la question et de la réponse). Cette dernière était claire : l’IFER est intégré dans le calcul du potentiel financier de la commune, qui peut ainsi perdre des dotations.
Voici donc en annexe l’illustration de ce fait avec le bulletin municipal de Courcôme qui a perdu 52 000 € de dotation. L’adjoint aux finances parle « d’une opération blanche », ajoutant « mais nous avons les éoliennes ».
Il spécifie que « les promoteurs éoliens s’étaient bien gardés de les informer de cette possibilité » et ajoute que d’autres communes ont fait cette expérience malheureuse. Un fiasco qui aurait pu être évité !" (voir lien ci-dessus)
1er sujet concernant la perte de dotation par peréquation , sources :
Voici la réponse du gouvernement à la question de Mme Bonnefoy
Pour le 2ème sujet : la commune peut également perdre des ressources si le montant de la taxe foncière diminue :
Lire cette observation d'avril 2022 du président de la Fédération de la Vienne Environnement Durable à l'occasion de l'enquête publique du projet éolien de Sepmes, projet finalement retoqué par la Cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 5 novembre 2024 :
Sources :
"les nuisances causées par une éolienne peuvent venir diminuer la valeur locative"
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