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Projet éolien de Sepmes :"La Mairie de Sepmes et la société Energiter envisageaient de se pourvoir en cassation" Traduisons :



Projet éolien de Sepmes annulé par la CAA de Versailles :

"La Mairie de Sepmes et la société Energiter envisageaient de se pourvoir en cassation (Conseil d'État)"

Traduisons :

Energiter est la dernière émanation du promoteur David Énergies, promoteur éolien originel du projet de Sepmes. Juste après l'enquête publique le projet est devenu celui de David énergie 50% et RWE 50% (groupe allemand ttes énergies charbon compris).

Puis David Énergies est devenu Energiter

Energiter (anciennement Eurocape New Energy France) a son siège à Montpellier. Sur internet on trouve les infos suivantes : appartient à la société GUILHEM ENERGIE, son président est la société GREENFUTURE. (C’est également le promoteur du parc de Charnizay nord.)

"En 2022 et depuis ses bureaux d’Angers, David Energies s’associe au groupe d’investissement IMPAX, elle rejoint en même temps Energiter, associé du groupe aussi depuis 2018.

Ayant les mêmes valeurs, objectifs et périmètres d’actions, cette alliance consolide notre expertise collective afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur nos territoires. ​Étant une plus grande entreprise, Energiter apporte les compétences humaines et techniques là où David Energies nous éclairera de son expérience locale sur le participatif et l’implantation territoriale."

 Bref comme d’habitude une cascade de sociétés.

La mairie de Sepmes n'étant pas partie au procès dont l'arrêt du 5 novembre 2024 a été rendu par la cour administrative d'appel de Versailles , nous ne voyons pas comment elle pourrait se pourvoir en cassation. Ceci dit, nous comprenons la réaction de madame R. maire de Sepmes, impactée personnellement par cette décision, puisque 2 éoliennes, les postes de livraison et la compensation zones humides étaient prévus sur ses terrains.

L'intérêt général (préservation de l'environnement et de la biodiversité) doit cependant primer sur l'intérêt particulier...

Jus est ars boni et aequi


SD membre ADEB37

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