Il y a eu au fil des ans tout un train de mesures pour faciliter l’implantation des
éoliennes en France.
Quelques exemples jusqu'en 2020 :
- Maintien d’une distance de 500 m entre habitations et éoliennes, alors que ces
dernières passaient d’une centaine de mètres à 200 et 240 m, et ce malgré de nombreuses tentatives de modification de la loi par les députés ou sénateurs.
- Mise en place de l’OFATE (Office Franco-Allemand pour la Transition Energétique) en 2006. Cet organisme est hébergé par le Ministère de la Transition Ecologique. L’influence de la politique allemande en matière de production d’énergie est évidente.
L’Allemagne a tout intérêt à ce que la France minimise ou abandonne le nucléaire :
- Compétitivité des prix de l’électricité : 18€ du MWh en France et 30€ en Allemagne
- L’Allemagne détiendra l’approvisionnement en gaz de la France par le gazoduc Nord Stream 2, et donc les avantages financiers qui vont avec …
- Le bonus de 5 décibels* pour le bruit des éoliennes (35 décibels) alors que le code de la santé public prévoit 30 décibels en journée.
Les émissions sonores des éoliennes sont réglementées par l’arrêté du 26 août 2011 (article 26) qui fixe, dans les zones dites « à émergence réglementée » (intérieur des habitations ou zones constructibles), un seuil d’ « émergence sonore » si le niveau de bruit ambiant (bruit comprenant le bruit de fond du site et celui du parc éolien) dépasse 35 dBA : la différence de bruit lorsque le parc éolien est en fonctionnement ou à l’arrêt ne doit pas dépasser 5 dBA en journée (entre 7h et 22h) et 3 dBA la nuit (entre 22h et 7h). En bordure du périmètre du parc, tel que défini par l’arrêté, le niveau de bruit maximal ne doit pas dépasser 60 dBA la nuit et 70 dBA le jour.
*Ces cinq décibels supplémentaires autorisés pour les éoliennes correspondent, en acoustique, au triplement de la source sonore. Cette dérogation est d'autant plus préjudiciable à la santé des riverains, que les bruits impulsionnels des éoliennes sont considérés, à puissance égale, plus dérangeants que la plupart des autres bruits et que les mesures en décibels pondérés « A » (dBA) minorent considérablement l'évaluation de la gène liée aux basses fréquences caractéristiques du bruit des éoliennes comme le confirme, sur ces deux points, le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, intitulé « impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes », publié en mars 2008. [Question écrite n°19322 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3416]
- L’autorisation unique en mars 2017 mise en place pour remplacer le permis de
construire et l’autorisation d’exploiter et ainsi accélérer la procédure d’installation des
éoliennes.
- La suppression de l’échelon du tribunal administratif dans les recours contre les projets éoliens terrestres, obligeant les requérants à aller directement en cours d’appel. (Octobre 2019)
- La suppression de l’échelon de la Cour d’appel de Nantes dans les recours contre l’éolien offshore ( loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020 (art. 55) qui relève de la compétence du Conseil d’Etat, et de lui seul.
- Le droit des préfets élargi en avril 2020 : « le préfet de région ou de département
peut déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat pour prendre des
décisions non réglementaires relevant de sa compétence », notamment en matière
d’environnement.
- La prise de position sur le démantèlement en 2020 qui remet en cause le démantèlement intégral. En effet, l’exploitant peut faire valoir des troubles pour l’environnement qui justifieraient l’abandon du démantèlement total (socle béton compris…) Ce qui semblait être une avancée, devient aléatoire.