PROPOSITION DE LOI Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020.

pour un développement responsable et durable de l’énergie éolienne,

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2571.asp

L’article 11 vise à fixer la distance d’éloignement minimale entre les habitations et les éoliennes proportionnellement à la hauteur de ces dernières, conformément à la recommandation formulée par l’Académie de médecine dans son rapport de 2017. Ce rapport indique que les nuisances sont liées à la puissance des éoliennes, et donc à leur taille. Il précise également que plusieurs études « concluent qu’à l’intérieur d’un périmètre de 1,5 kilomètres le bruit émis par les éoliennes perturberait la qualité du sommeil ». Pour ces raisons, il est proposé de fixer un multiplicateur de huit fois la hauteur de l’éolienne, pales comprises. Cela permettrait que les éoliennes de 180 mètres de hauteur soient éloignées de près d’1,5 kilomètre des habitations. En France, la taille moyenne d’une éolienne est de 135 mètres : la distance d’éloignement des habitations passerait de 500 mètres actuellement à un kilomètre, soit la distance actuellement envisagée par les pouvoirs publics allemands.

L’article 12 reprend le dispositif adopté au Sénat en 2016 visant à protéger le patrimoine de l’implantation débridée d’éoliennes en demandant l’avis favorable des architectes des bâtiments de France (ABF) lorsque les turbines seront implantées en covisibilité avec des monuments historiques ou des sites de l’UNESCO.

le développement  éolien : hérésie environnementale ?

Voir le dossier complet ci-dessous :

cliquez sur les images pour accéder

Dans ce dossier sont détaillées :

* les raisons environnementales

- Impact sur la faune: hécatombe des oiseaux migrateurs, des chauve-souris:

"Les implications potentielles des éoliennes pour les oiseaux sont d’autant plus préoccupantes si l’on considère l’ampleur des propositions actuelles. L’interaction entre les différents parcs éoliens pourrait avoir un effet cumulatif sur les populations d’oiseaux.
Ainsi il est nécessaire autant que possible d’éviter la construction d’éoliennes dans les territoires à forte concentration d’oiseaux, et d’autant plus lorsqu’ils abritent des espèces vulnérables."

voir article sur www.conservation-nature.fr

Pour voir les phases de construction d'un parc éolien, c'est : ICI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* les raisons économiques

Dernier rapport en date dans le cadre du règlement du budget et de l'approbation des comptes 2018 (n°1947) sur le coût de l'énergie éolienne et la politique de soutien financier , Rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 juin 2019, rapporteur m. Joël Giraud, rapporteur spécial m. Julien Aubert

cliquez sur le lien

Les extraits significatifs sont sur ce document pdf

Conclusion : L’évaluation de la politique de soutien financier apporté par l’État aux éoliennes aboutit à un constat d’échec. [...] Les dépenses excessives consacrées au soutien de l’énergie éolienne interdisent de porter l’effort sur les véritables priorités. Si le soutien à l’éolien en mer, posé et flottant, doit être confirmé mais redéfini, il est temps d’interrompre tout soutien à l’éolien terrestre

- Les Sénateurs (proposition 638 - session extraordinaire 2018-2019 - enregistrée le 5 juillet 2019)

dont les noms sont indiqués dans le lien ci-dessous (dont S. Babary, Indre et Loire)  proposent :

Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l’environnement et de la santé

Article 1er

Le dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement est ainsi modifié:

1° À la troisième phrase, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de la structure, pale comprise » ;

2° Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette distance est doublée lorsque les installations sont visibles depuis les constructions, immeubles ou zones précitées. »

Article 2

La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée :

« Sous-section 4

« Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent

« Art. L. 181-28-2. – L’autorisation environnementale ne peut être délivrée si, dans les quarante-cinq jours de sa saisine en application du II de l’article L. 181-10, le syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc naturel régional a émis un avis défavorable. »


https://www.senat.fr/leg/ppl18-638.html

L'exposé des motifs est détaillé  ici :

https://www.senat.fr/leg/ppl18-638.pdf

 

- La crise de l'éolien en Allemagne liée à la baisse des subventions massives fait peser des menaces d'implosion sur l'industrie éolienne, article de Pierre Gosselin du 11 août 2018

https://www.contrepoints.org/2018/08/12/322224-lindustrie-eolienne-allemande-pourrait-imploser

 

- Un article de Luc Grangeon sur les éoliennes, "un champ de mine à retardement" 9 août 2018

http://www.economiematin.fr/news-eoliennes-un-champ-de-mines-a-retardement

- Une interview radiophonique du 7 août 2018 de Fabien Bouglé juriste, président d’une association anti-éolien en Basse-Normandie, porte-parole du réseau Ulysse.(Membre de la Fédération Environnement Durable) « Plus le gouvernement développe ses projets d’éoliennes, plus il cristallise la résistance ! » ICI

- "La transition énergétique est la plus fantastique opération de greenwashing de l’Histoire", selon Guillaume Pitron

   lire l'article de Novethic-->Ici

- Autopsie d'une éolienne industrielle : "Socle :1500 tonnes de béton et de ferraillage qui resteront dans le sol , même après un présupposé "démontage"Mats, pylônes : acier 90 tonnes ... etc..." Lire-->  Ici

- Le rapport de la Cour des Comptes est sans appel concernant l'éolien, voir texte intégral et analyse ci-dessous :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-04/20180418-rapport-soutien-energies-renouvelables.pdf

[...]Pour les finances publiques, le passage des contrats d’obligation d’achat aux contrats de complément de rémunération serait neutre si la prime de gestion159 était intégrée dans le tarif de référence, ce qui n’est pas le cas dans le dispositif français. Le montant de la prime s’établit selon les filières entre 2 et 3 €/MWh, niveau considéré comme trop élevé par la CRE.

Le basculement de la filière éolienne terrestre au complément de rémunération a été fait tardivement par le ministère chargé de l’énergie. Face à une acceptabilité sociale limitée des éoliennes (cf. supra), les dispositifs de soutien ont longtemps cherché à préserver la filière en limitant la pression sur la baisse des prix.[...]

http://huet.blog.lemonde.fr/2018/04/19/la-cour-des-comptes-alerte-sur-le-cout-des-enr/

- Les éoliennes creusent la fracture sociale par Rémy Prudhomme

https://www.climato-realistes.fr/les-eoliennes-de-m-hulot-creusent-la-fracture-sociale/

[...]Cette répartition des éoliennes n’est pas le fruit du hasard, ou du régime des vents, elle s’explique facilement. Partout, les habitants détestent le massacre des paysages, le bruit et les ultra-sons, le bétonnage des terres, la multiplication des fils électriques dans le ciel, les milliers de tonnes de ciment déversées dans les champs ou les forêts, la décimation des oiseau et des chauve-souris, les lumières rouges qui clignotent toute la nuit. Des associations de défense se créent par centaines pour empêcher des projets. Le FED (Fédération de l’Environnement Durable) en fédère plus de 1300. Mais les zones les plus pauvres sont les plus faciles à conquérir par les multinationales de l’éolien. Bien que la législation favorise généreusement l’installation d’éoliennes (il est plus facile d’implanter une éolienne qu’un abri de jardin), des recours restent cependant possibles en principe. Mais dans les zones les plus pauvres, les victimes n’ont pas toujours les moyens de s’engager dans le parcours du combattant des procédures. Les maires des communes désargentées disent plus facilement  « oui » pour une bouchée de pain (il y avait pourtant encore trop de maires à dire « non » : on a décidé de ne plus rendre leur avis obligatoire). Les paysans les plus démunis se laissent plus facilement tenter par le revenu (on pourrait dire : le bakchich) que leur promettent les promoteurs pour l’installation d’une éolienne dans leur pré ou leur bois. Comme chacun sait, il est plus facile d’exploiter les pauvres que les riches.[...]

- L'héritage vénéneux des éoliennes

http://epaw.org/echoes.php?lang=fr&article=n717

"Allemagne :l'héritage vénéneux de l'énergie «verte». Des millions de pales d'éoliennes toxiques destinées aux décharges africaines"

[...]Avec une durée de vie économique de 10 à 12 ans (plutôt que les 25 exagérées des promoteurs du vent ), des pays comme l'Allemagne se retrouveront dans la prochaine décennie  avec des centaines de milliers de « objets à problèmes sans solution » pesant de 200 à 300 tonnes chacun qui  joncheront  le paysage.
Avec des centaines d'éoliennes déjà à l'arrêt , les Allemands sont sur le point de subir la dure et toxique réalité conséquence de l'obsession dite «verte» de leur gouvernement.
Le gâchis du programme éolien allemand : à mesure que les subventions se terminent, des milliers de d’aérogénérateurs  s'arrêtent ...
Un vrai cauchemar environnemental![...]

répercussions sur la valeur de l'immobilier, sur le tourisme, les commerces, l'artisanat, risques pour le bailleur :

- Dépréciation immobilière des propriétés en co-visibilité qui subissent une perte de 10% à 40%, ou deviennent invendables.

  exemple d'une vente annulée pour cause d'éoliennes bruyantes! lire :  http://immobilier.lefigaro.fr

 

- Impact des éoliennes sur l'immobilier Novembre 2017par Bernard Grangé : cliquer ICI

- Étude très complète d'André Posokhov Novembre 2018 cliquer sur : "dépréciation immobilière"

- Baisse de l’activité artisanale. (Pas d’investissement de rénovation dans un bien déprécié)

- Risques économiques et financiers liés au démantèlement : Le propriétaire qui a signé le bail reste seul responsable, un document plus approfondi vous est proposé ici --> "Risques et dangers pour les propriétaires fonciers"

- Lire les conseils aux propriétaires de terrains démarchés par les promoteurs éoliens --> Ici

- L’éolien ne crée pas d’emplois locaux : engins importés, pilotage à distance

- L'éolien est soutenu par les fonds publics et coûte une fortune au contribuable, lire le rapport accablant de la Cour des Comptes :

Le rapport: https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-04/20180418-rapport-soutien-energies-renouvelables.pdf

et les analyses ci-dessous:

http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/04/18/energies-renouvelables-la-cour-des-comptes-critique-les-dispositifs-de-soutien-public

http://huet.blog.lemonde.fr/2018/04/19/la-cour-des-comptes-alerte-sur-le-cout-des-enr/

- Baisse de la fréquentation touristique. Impact sur les gîtes. Impact sur les hôtels, les restaurants, les commerces, les sites patrimoniaux....

A ce titre, cette enquête auprès de 1280 touristes par les giteurs/ propriétaires de chambres d'hôtes de l'Indre est édifiante : http://association-hebergeurs-touristiques-indre.com

 "Gîtes de France" a d'ores et déjà pris parti

                               (cliquez pour agrandir) --->

gîtes de France refus label

L'impact sur le foncier

- Dépréciation immobilière des propriétés en co-visibilité qui subissent une perte de 10% à 40%, ou deviennent invendables.

  exemple d'une vente annulée pour cause d'éoliennes bruyantes! lire :  http://immobilier.lefigaro.fr

- Impact des éoliennes sur l'immobilier Novembre 2017par Bernard Grangé : cliquer ICI

- Étude très complète d'André Posokhov Novembre 2018 cliquer sur : "dépréciation immobilière"

* les raisons sanitaires

- Des risques sanitaires sont évoqués dans de nombreuses études à l’échelle internationale (insomnies, tachycardie, perte de concentration, maux de tête, acouphènes, irritabilité…) Voir "Annexe 7 du dossier complet éolien"

L'arrêté préfectoral du 2 août 2018 (Loire-Atlantique, ferme éolienne de Nozay) confirme l'incidence des éoliennes sur la santé des hommes et des animaux : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/

Extrait:

 

 

 

Colloque du 16 novembre 2018  voir vidéo: SANTÉ et INFRASONS DES EOLIENNES

Résumé non technique du colloque du 16/11/2018 : "l'homme et l'animal face aux infrasons produits par les éoliennes"

Les témoignages des éleveurs de Loire-Atlantique :

Janvier 2019: "nos vaches sont électrocutées à petit feu" (avec documents d'expert analysant les performances du robot de traite)

Janvier 2019: "depuis l'arrivee des éoliennes mon fourrage cuit à même le sol"

Malheureusement, la réponse de l'ARS (Agence Régionale de Santé) du 10 avril 2019 se cantonne à la langue de bois:

Objet: éoliennes, risque sanitaire et principe de précaution

Réponse au courrier conjoint ADEB37-APEP-APELTA adressé en préfecture et reçu le 17 janvier 2019

L'impact sanitaire

De  plus en plus, les spécialistes s'interrogent et redoutent les impacts sur la santé, hommes et animaux confondus:

Des risques sanitaires sont évoqués dans de nombreuses études à l’échelle internationale (insomnies, tachycardie, perte de concentration, maux de tête, acouphènes, irritabilité…) Voir "Annexe 7 du dossier complet éolien"

L'arrêté préfectoral du 2 août 2018 (Loire-Atlantique, ferme éolienne de Nozay) confirme l'incidence des éoliennes sur la santé des hommes et des animaux : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/

Colloque du 16 novembre 2018  voir vidéo: SANTÉ et INFRASONS DES EOLIENNES
La santé des hommes et des animaux face aux infrasons produits par les éoliennes.

Comité scientifique :

Président : Pr Patrice Tran Ban Huy (Membre de l’Académie Nationale de Médecine, ex-président de la Société Française d’ORL).

Vice-Président : Pr Bruno Frachet (Médecin ORL , Hôpital Rothschild)

Pr Gilbert Mouthon (Professeur émérite à l’Ecole Vétérinaire nationale de Maison-Alfort, expert agréé par la cour de cassation)

Bruno Chanetz (Université Paris-Nanterre)

Christian Hugonnet (Acousticien, Président fondateur de la Semaine du Son)

Hervé Texier (Docteur d’Etat ès Sciences Physiques, Thermodynamique),

Yves Couasnet (Docteur en Sciences et Techniques du Bâtiment (ENPC), Expert en Acoustique près la Cour d’Appel de Paris et les Cours Administratives d’Appel de Versailles et Paris),

Dr Jean-Paul Borsotti (Médecin Neurologue)

Dr Henri Delolme (Médecin et épidémiologiste)

Patrick Dugast (ingénieur en Mécanique , Président de LCF – Le Confort Acoustique – Expert en Acoustique et Vibrations près la Cour d’Appel de Paris).

Résumé non technique du colloque du 16/11/2018 : "l'homme et l'animal face aux infrasons produits par les éoliennes"

Les témoignages des éleveurs de Loire-Atlantique :

Janvier 2019: "nos vaches sont électrocutées à petit feu" (avec documents d'expert analysant les performances du robot de traite)

Janvier 2019: "depuis l'arrivee des éoliennes mon fourrage cuit à même le sol"

* les raisons "écologiques"

- L’énergie éolienne est intermittente et aléatoire. Elle nécessite la construction d’une capacité équivalente

de production par des énergies fossiles pilotables: fioul,gaz, charbon, lignite, toutes productrices de CO².

- Chaque socle d'éolienne représente de 1000 à 1500 tonnes de béton. Sachant que 1000t de béton génèrent 900kg de CO2 ...Sans compter la pollution des sols.

                                                                                                                      

- L’éolien contribue indirectement à l’augmentation du CO² : sa production intermittente est compensée par des énergies fossiles pilotables, émettrices de gaz à effet de serre.

- Utilisation de métaux et terres rares toxiques (modifié le 02/07/20 : les éoliennes terrestres en France n'utilisent plus de terres rares, selon l'ADEME seulement 3%  seraient équipées d'aimants permanents ce qui représentait fin 2018 environ 70 tonnes de néodyme et 13 tonnes de dysprosium pour 213 tonnes d'aimants permanents.

Les éoliennes offshore en revanche sont toujours pour l'instant à aimants permanents et pourraient nécessiter pour le parc français 738 tonnes de néodyme et 138 tonnes de dysprosium)

- Interférences avec les ondes

* Les raisons contentieuses

La différence de situation entre ceux qui ont des éoliennes sur leur terrain et perçoivent une redevance et ceux qui n'en ont pas mais qui  en subissent les inconvénients favorise  les ressentiments entre voisins et les litiges.

Il existe des contentieux spécifiques aux éoliennes bien connus désormais:  troubles anormaux de voisinages, atteintes au droit de propriété, sans parler des prises illégales d'intérêt, les tribunaux ont fort à faire...

Lire "contentieux spécifique aux éoliennes" --> https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Voir articles dont celui-ci www.capital.fr/economie-politique  (les condamnations d’élus pour prise illégale d’intérêts s’empilent)

Dernière décision récente (janvier 2018) ici --> france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france  (Éolien : deux élus municipaux jugés pour prise illégale d'intérêts )

 

 

 

Témoignages

- Philippe Derey-Viaud, La Chapelle-Gaudin

« En tant que conseiller municipal de la commune, j'avais voté pour ce projet ». Mais ensuite, l'habitant a vite déchanté. « Nous avons été trompés par les photos. Les perspectives étaient faussées par rapport à la réalité. Les notions étaient très vagues ».

À vivre avec des éoliennes à 500 m de sa maison, il s'est aperçu que les conséquences pouvaient être importantes. « L'aspect visuel n'est pas ce qui me dérange le plus. Ce sont vraiment les nuisances sonores. Dans une chambre, on ne pouvait plus dormir. C'était intenable », assure l'intéressé.

En septembre de l'an passé, il contacte Enel Green Power, société qui gère ce parc éolien. « Nous avons pu avoir une réunion sur place en novembre ». Une étude d'impact sonore autour du parc s'en suit. « Lors de la réunion présentant les résultats, ils ont confirmé deux impacts sonores très forts ». L'un à la Noulière de La Chapelle-Gaudin où il habite et l'autre au village du Breuil, à Coulonges-Thouarsais. « Des normes supérieures aux limites prévues par la loi ».

À bout, la famille se voit dans l'obligation de faire réaliser des travaux pour se prémunir du bruit : « Nous avons réalisé des travaux dès l'hiver dans la chambre où l'on ne pouvait plus dormir, au niveau du plafond et des ouvertures ». Facture : 3.000 € qu'il envoie à la société Enel Green power… sans recevoir un centime. « Elle nous propose désormais un contrat d'étude de nuisance sonore », indique Philippe Derey-Viaud qui n'a rien signé. « Pour l'instant, j'attends et j'ai déjà consulté un avocat », précise-t-il, prêt s'il le faut, à lancer une action en justice. Article publié sur :

https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/a-cote-d-une-eolienne-un-bruit-d-avion-permanent

-  Nausées, troubles du sommeil, dépression… des témoignages de riverains s’élèvent contre les éoliennes, article du 26 juin 2015 (Capital.fr) ----> https://www.capital.fr/economie-politique

-  Impact sur le bétail entretien avec M Joly (Haute Marne) --> Ici

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vidéos

Vidéo "le scandale des éoliennes".

Scandale des prises illégales d'intérêt dans l'éolien. JT de 20h : "l'éolien c'est des projets financiers, c'est faire de l'argent sur le dos des autres" "En matière d'éoliennes les élus ne brassent parfois pas que du vent" ...

L'éolien, un ami qui vous fait du mal ... d'EoliennesInfoSanté

Et l'avis de Jean-Marc Jancovici : des éoliennes pour sauver Hulot ?

Fabien Bouglé, lanceur d’alerte écologiste, auteur de "Éoliennes, la face noire de la transition écologique" aux Editions du Rocher est l'invité d'André Bercoff sur Sud Radio

Liens utiles

Tout d'abord, quels sont les recours possibles pour contrer les projets éoliens? Le site "les furets.com" conseille:

(par Jonathan Rodriguez - 29 janvier 2018)

cliquer ici --> Projet d’éoliennes près de chez vous ? Quels sont vos recours ?

 

Depuis des années, des associations se sont organisées pour informer et dénoncer les inconvénients, voire les dangers, liés à cette énergie controversée, aléatoire, intermittente et coûteuse.

Leurs sites sont documentés et riches en informations.

quelques liens:

- www.ventdecolere.org (Vent de Colère)
- environnementdurable.net (FED= Fédération Environnement Durable)
- http://ventsetterritoires.blogspot.fr (Vents et Territoires)
- http://agirpourlaxaintrie.fr (Agir pour la Xaintrie)
Vous pourrez aussi trouver des avis étayés dans les différents sites de protection du patrimoine et du tourisme.

Association de Défense de l'Environnement du Besland: Le Besland est le nom d'un lieu-dit à Bossée, ancien site gallo-romain et source de légendes. Il est témoin de notre patrimoine à travers les siècles.

Partagez vos idées!

Email : asso.deb37@gmail.com

​​​

© 2018 by ADEB37 Proudly created with Wix.com

  • Facebook Social Icône
  • Twitter Clean Grey
  • LinkedIn Clean Grey