Projet de Vou / La chapelle Blanche
"ferme éolienne du Bois Bodin"
En juillet et août 2015, les services de l'Etat avaient successivement refusé de délivrer à la société Volkswind les permis de construire et l'autorisation d'exploitation nécessaires à la mise en route de son parc éolien. Le commissaire-enquêteur, au terme de l'enquête publique, avait lui-même émis un avis défavorable au projet.
Arrêté préfectoral (préfet de Région) de refus ICI et ci-dessous :
Ainsi, alors que l'Etat, (par l'intermédiaire du Préfet) Les Bâtiments de France, la population, se sont opposés au projet, le promoteur a saisi le tribunal administratif puis la cour d'appel qui ont annulé le refus d'exploitation. (Décision du 31 janvier 2017 pour le tribunal d'Orléans et arrêt du 24 septembre 2018 pour la cour d'appel de Nantes.)
Les élus locaux se sentent trahis et ne comptent pas en rester là, la population non plus, n'en doutons pas!
Le nouvel arrêté de refus pris le 2 janvier 2018 par la préfète (préfète d'Indre et Loire) fait également l'objet d'un recours :
Voir l'arrêté préfectoral ci-dessous et ICI
En octobre 2018, suite à l'arrêt d'annulation du refus d'autorisation de la cour d'appel, la préfète reprend le dossier, contacte le promoteur et saisit la MRAe (mission régionale d'autorité environnementale). À la suite de l'avis rendu en avril 2019 par cette dernière, elle ouvre une enquête publique (voir plus bas).
Le 20 octobre 2019, une deuxième manifestation est organisée par les habitants. Elle est encore plus suivie que celle de 2014 et réunit entre 250 et 300 personnes qui se sont déplacées malgré la pluie (voir page "nos actions" )
2014
2019
Suite à l'avis du 12 avril 2019 émis par la MRAE et à l'actualisation du dossier éolien, une nouvelle enquête publique (enquête publique complémentaire) est arrêtée par la préfète d'Indre et Loire. Elle s'ouvre au public du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019.
Les documents et procédures sont consultables sur le site de la préfecture d'Indre et Loire
Au cours de cette enquête, le commissaire décomptera 260 contributions aux registres dont 250 sont opposées à cette implantation !
Le commissaire enquêteur a rendu son avis le 29 novembre 2019. Tout comme celui de la première enquête publique, il est DÉFAVORABLE.
Rapport, synthèse des observations et conclusion : voir page ICI
"Aussi devant l'opposition massive de la population et la force de ses écrits, l'implantation choisie, mais jugée inadaptée, les nombreuses insuffisances liées aux photomontages ne présentant pas les qualités requises, donc non fiables, la faiblesse et l'intermittence des vents, la distance insuffisante entre les habitants et les éoliennes, bien qu'elle soit règlementaire, la non-prise en compte du principe de précaution pouvant entraîner des troubles sur la santé (infrasons), l'absence d'engagement concernant la plantation d'arbres sur les périmètres rapprochés des éoliennes, l'absence d'étude d'impact au sujet de la réalisation du raccordement à un poste source, et la non-évacuation de tous les déchets, J'ÉMETS UN AVIS DÉFAVORABLE au projet d'implantation de 5 éoliennes sur les communes de la Chapelle Blanche Saint Martin et Vou."
Mémoire en réponse à l'enquête par le promoteur éolien, novembre 2018, publié sur la page de la préfecture après l'avis du commissaire enquêteur ICI
Malgré tous les refus et rejets, la préfecture rentre dans le rang et va autoriser le projet qui soudain devient acceptable ... L'arrêté d'autorisation daté du 6 janvier 2020: http://www.indre-et-loire.gouv.fr/content/download/26161/174579/file/Vou-Bois-Bodin-%20arrete%202020.pdf
L'historique est là, concluez vous-même !!
[actualisez la page si l'image n'apparaît pas aussitôt]
RÉSUMÉ :
L'important n'est pas d'écouter les populations, les élus locaux, les associations, voire les représentants de l'État quand ils soutiennent leurs administrés... Vous avez dit démocratie ?
Les médias en font écho :
- Reportage dans 19/20 FR3 du 15 janvier 2020: https://www.youtube.com/watch?v=hKPqtxDKF80
Reportage éoliennes Vou - La Chapelle 15 janvier 2020
La préfète d'Indre et Loire, malgré tous les clignotants au rouge et avis défavorables de tout poil, a finalement signé les autorisations de permis de construire et d'exploiter le 6 janvier 2020.
Les 2 communes, l'ADEB37 et certains riverains ont déposé un recours contentieux contre les 2 arrêtés.
Après un chassé-croisé de mémoires devant la cour d'appel administrative de Nantes, l'arrêt de la cour d'Appel est attendu le 6 juillet 2021.
En espérant qu'il aille dans le sens indiqué par le rapporteur ...
Suite et fin :
Parution d'un article le 6 juillet au matin
Mail de notre avocat le soir :
L'arrêt de la CA administrative de Nantes du 6 juillet 2021 annule l'autorisation d'exploiter ! Une bouffée d'air frais, enfin !
"Pour l'autorisation d'exploiter
L’arrêté du 6 janvier 2020 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire a autorisé la société Ferme Éolienne du Bois Bodin à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur les communes de Vou et de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est annulé.
Pour les permis de construire
La requête de la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et autres est rejetée.
Voici le commentaire de notre avocat:
"la cour a suivi les conclusions de son rapporteur public et a rejeté notre requête dirigée contre les permis de construire. Aucuns frais d’instance n’ont cependant été mis à la charge des requérants dans cette affaire. En outre, la cour a pris soin de préciser, d’une part, que le permis ne pouvait être mis en œuvre avant la délivrance de l’autorisation d’exploiter requise au titre de la police de installations classées pour la protection de l’environnement, d’autre part, qu’elle avait annulé celle accordée pour le projet en cause.
En effet, suivant toujours les conclusions de son rapporteur public, dans l’affaire relative à l’autorisation d’exploiter, la cour a cette fois-ci retenu trois de nos moyens, à savoir l’insuffisance du montant des garanties financières, l’absence de demande de dérogation à l’interdiction des espèces protégées, dont elle a estimé qu’ils auraient pu tous deux être régularisables, ainsi que l’atteinte à la Cigogne noire, qu’elle a considérée comme non régularisable. Elle a en conséquence annulé l’autorisation d’exploiter. Elle a également mis à la charge de la société Ferme éolienne du Bois Bodin au bénéfice des requérants la somme de 2.500 euros au titre des frais d’instance.""
Message de la Fédération "Vent Contraire en Touraine & Berry' dont fait partie l'ADEB37:
La mauvaise nouvelle est tombée concernant le projet éolien de Vou / la Chapelle Blanche St Martin: Deux recours en cassation auprès du Conseil d’État ont été déposés (par la société FERME ÉOLIENNE DU BOIS BODIN et par le Ministère de la Transition Écologique). Ils demandent l'annulation de l'arrêt du 6 juillet 2021 "cigogne noire" par lequel la CAA de Nantes a annulé l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a autorisé la société FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Vou et La Chapelle-Blanche-Saint-Martin. Le Conseil d'Etat doit d'abord examiner cette demande afin de décider si ce recours est ou non recevable, ce qui peut prendre plusieurs mois. Si le recours est considéré comme recevable, le nouveau débat ne portera pas sur le fond du dossier mais seulement sur la forme et la validité du jugement en lui-même. Les communes de Vou et La Chapelle réfléchissent déjà à se renseigner car, si le pourvoi était considéré comme recevable, il faudrait avoir recours aux services d'un avocat spécialisé agréé auprès de cette juridiction. Pour rappel, ce projet a fait l'objet de 2 enquêtes publiques qui ont abouti à un avis négatif du Commissaire enquêteur, et de 4 refus /annulation, des différents tribunaux: Orléans, Tours et Nantes!!!!
Après dix ans de combat, on ne peut être que révolté par ce recours et notamment du Ministère de l'écologie qui se moque éperdument du motif du jugement de Nantes: "la destruction d'une espèce en danger, la cigogne noire" _ Il y a les grandes déclarations au congrès mondial des la Nature à Marseille début septembre qui prévoit un accord mondial ambitieux sur la préservation de la biodiversité lors de la prochaine grand messe à Kunming!............ et puis il y a la réalité des décisions en totale contradiction avec elles.. _ Il y a les discours de notre président en janvier 2020 puis le 27 juillet en Polynésie sur le rejet de l'éolien.... et le rouleau compresseur du Ministère de l'écologie! l'Insupportable "en même temps"!
_ Il y a l'échec patent du modèle allemand qui recourt au charbon à qui mieux mieux (plus 25% de C02 premier semestre 2021) avant de sacrifier son autonomie énergétique en se livrant aux russes à travers son approvisionnement en gaz par Nordstream 2. Mais il nous faut suivre l'exemple allemand et renoncer à notre indépendance énergétique!!.... alors que la lettre de Mme Van der Leyen au CEREME rappelle:
La Commission européenne respecte pleinement le droit de chaque État membre de l’Union de choisir son mix énergétique et la structure générale de son approvisionnement énergétique, tel qu’établi par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 194).
_ Les propositions de lois de nos élus sénateurs et députés pour redonner la parole aux élus locaux et éloigner les éoliennes des habitations sont rejetées une à une!...
_ Proche de nous, un emplacement stratégique à Tours est livré à "Green Peace" dont on connaît les liens avec l'industrie du vent, pour entre autres, louer les vertus de l'éolien.
_ Madame notre préfète renonce à participer ce jour aux festivités conviviales autour de l'ouverture d'un tronçon de la "Voie verte" appelée à développer le tourisme vert dans notre magnifique Sud Touraine... Peur d'un accueil inamical, alors que les investissements avec l'argent de nos impôts risquent d'être ruinés par des projets éoliens en pagaille en Sud Touraine?... Pour des intérêts privés étrangers pour la plupart..
De qui se moque -t-on?... De nous tous habitants profondément attachés à notre territoire, c'est sûr!...Il est temps de dire STOP!
Nous allons vous envoyer dans les jours qui viennent un courrier à faire suivre à vos adhérents, à vos sympathisants et relations, aux associations de défense du Patrimoine....etc pour collecter un maximum de noms (NON) hostiles à l'envahissement éolien, à ce mensonge qui voudrait nous faire croire que l'éolien nous sauvera du dérèglement climatique. Nous avons évoqué ce sujet le 21 août lors de la réunion de nos 17 associations. Ce qui est vrai pour l'Indre et Loire l'est aussi pour l'Indre bien sûr. Nous avons rejoint La Fédération Anti Éolienne de la Vienne dont le président a honoré de sa présence et de ses conseils notre réunion du 21/8. Nous les tenons informés par ce même courrier. Nous savons pouvoir compter sur leur soutien.
Ne lâchons rien!... Ne laissez pas vos adhérents et sympathisant dans l'ignorance de ce qu'il se passe au niveau local et national.Plus que jamais il nous faut convaincre les élus de faire voter leur conseil municipal si ce n'est déjà fait contre les projets éoliens. Rencontrer nos députés, nos sénateurs, nos conseillers régionaux et départementaux...Nous devons avoir les élus avec nous à quelques mois des élections présidentielles et législatives. Ne nous résignons pas. Ne rêvons pas, nous sommes tous menacés, si ce n'est notre environnement proche, avec des engins de 200 et 240 m, peu échapperont à l'impact de ces monstres! Il est temps de se faire entendre !
N'hésitez pas à écrire à la Fédération ou à appeler pour nous faire part de vos suggestions ou questions. Ce n'est qu'ensemble que nous serons efficaces.
Le Groupe Cigogne Noire Centre réagit auprès du ministère de la Transition Écologique à propos du recours en Conseil d'État :
Voir article ci-dessous repris en pdf à la suite.
Cette fois est la bonne:
"Les pourvois de la ministre de la transition écologique et de la société Ferme éolienne du Bois Bodin sont rejetés" [Décision du Conseil d'Etat 27/12/2022 "Société ferme éolienne du Bois Bodin, Ministre de la Transition Ecologique " Contre "La commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la commune de Vou,l’association de défense de l’environnement du Besland (ADEB37) et riverains"]
Cette décision est aussi un encouragement pour les associations qui luttent contre d'autres projets aussi inappropriés. Merci à tous ceux qui y ont contribué
Conseil d'État - 6ème chambre jugeant seule 27 décembre 2022 / n° 456293